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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CARTIGNY, Jacques
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PREVOT, Marc
2
BESSON, Jean-Pierre
1
CHOGNOT, André
1
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
DUMONT, Michel
1
DURAND, Jean
1
DURU, Bernard
1
GUIMBART, Philippe
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
Domaine
FINANCEMENT DU LOGEMENT
2
DROIT
1
LOGEMENT SOCIAL
1
SERVICES DU MINISTERE
1
Mot clé
habitat - logement
2
Année rapport
2008
1
2007
1
Année mise en ligne
2008
2
Résultats de recherche : - Lieu: France - Année de mise en ligne: 2008, Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Mot clé: habitat - logement
Critères :
Lieu: France
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Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre. Rapport de synthèse
BESSON, Jean-Pierre
CARTIGNY, Jacques
CHOGNOT, André
DUMONT, Michel
DURAND, Jean
DURU, Bernard
GUIMBART, Philippe
JOIGNY, Michèle
KELIFA, Paul
LASSAIGNE, Yves
LENOEL, François
MARSAC, Alain
MASNIERES, Jean-Luc
MASSENET, Yves
MICHEL, Alain
PINAUD, Monique
PREVOT, Marc
ROMAN, José
SCHMITT, Mireille
STOREZ, Jean
VANDEWALLE, Bernadette
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2008
Mise en ligne: déc. 2008
Affaire n°005164-01
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Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004825-01
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